Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d'alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par la CAVE DE VIRE. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de la CAVE DE VIRE, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l'acheteur.

LA CAVE DE VIRE pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s'avérant être ou représenter un revendeur professionnel. LA CAVE DE VIRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend au titre d'une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 12 bouteilles ou multiples.

Une confirmation de commande par téléphone pourra vous être demandée pour chaque nouveau client.

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.

Commande de 12 cols minimum, panachage possible : 1 Bouteilles de 75, 50 ou 37.5 cl = 1 cols, 1 magnum = 2 cols ; 1 jéroboam = 4 cols ; 1 bib de 5 l = 10 cols ; 1 bib de 10 l = 10 cols ; 1 bib de 20 l = 20 cols.

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande.

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par LA CAVE DE VIRE et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de LA CAVE DE VIRE jusqu'au règlement intégral des factures.

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, la CAVE DE VIRE n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution Sogenactif de la Société Générale.
La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard). L'achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. La CAVE DE VIRE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.

Les vins sont livrés  en cartons de 1, 2, 3, 6, 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Commande de 12 cols minimum, panachage possible : 1 Bouteilles de 75, 50 ou 37.5 cl = 1 cols, 1 magnum = 2 cols ; 1 jéroboam = 4 cols ; 1 bib de 5 l = 10 cols ; 1 bib de 10 l = 10 cols ; 1 bib de 20 l = 20 cols.
La Cave de Viré s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Cette procédure est impérative pour assurer la prise en compte des réclamations.

En application de l'article L. 121-20 du code français de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à l'exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l'adresse de la CAVE DE VIRE. Le produit doit être retourné en l'état de livraison. Avant tout retour, le client devra informer le service client de la CAVE DE VIRE. L'acheteur assume la charge et la responsabilité du retour.

La cave de Viré s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractaction.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations.
Le client peut également exercer ce droit :
- par e-mail
- en remplissant notre formulaire de contact
- par courrier : Cave de Viré - En vercheron - 71260 Viré - France

VIII. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que lavente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en créant son compte sur le site Internet de CAVE DE VIRE, à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LA CAVE DE VIRE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d'autres supports extérieurs à la CAVE DE VIRE sans accord express de sa part.

Dénomination : CAVE DE VIRE
Siège social : En Vercheron
Capital Social : 338 079 €
N° immatriculation RCS : 778 639 112
Représentant légal : Jean-Pierre Frontoni

Téléphone : 03 85 32 25 50
Télécopie :03 85 32 25 55

CAVE DE VIRE est exonérée de tout engagement en cas de circonstances indépendantes de la volonté de ses représentants, même non assimilables à la force majeure. CAVE DE VIRE rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il n'est pas responsable des conséquences de sa consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients DE LA CAVE DE VIRE afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le tribunal du siège social de CAVE DE VIRE sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par CAVE DE VIRE d'une autre juridiction compétente.